J.O. 18 du 22 janvier 2003
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Arrêté du 6 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)
NOR : INDI0300953A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 janvier 2003, Mme Corinne Chaussignand, ingénieure en chef des mines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 13 janvier 2003.